L’actualité fiscale 2018 : l’IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). La date limite de déclaration de l’IFI est identique à celle de l’impôt sur le Revenu (IR) et varie en fonction de votre département ou lieu de résidence (cf tableau ci-dessous).

Votre don à la Fondation HEC sera déductible de votre IFI 2018 (dans la limite de 50 000 euros) – soit un don maximum de 50 000 / 75% = 66 666 €. 

Exemple 1 : Vous effectuez un don de 1 000 €. Votre don vous revient à 250 € (réduction de 75% soit 750 €)

Exemple 2 : Si vous souhaitez connaître le montant du don à réaliser pour déduire l’intégralité de votre IFI, il faut multiplier par 1,333 (1 / 75%) le montant de votre impôt.
IFI dû = 1 000 €
Don à envisager 1 000 x 1,33 = 1 330 €
Solde net IFI = 0

(Base informations fiscales connues au 11 avril 2018)

Pour toute information supplémentaire, consultez le portail du Ministère de l’Economie et des Finances 

 

Prélèvement à la source et Impôt sur le Revenu

Concernant le prélèvement à la source qui sera mis en place l’an prochain, rien ne change pour les dons effectués en 2018, il n’y aura pas « d’année blanche ».

Les dons effectués en 2018 seront déclarés en 2019 et déductibles de votre impôt en 2019. La fiscalité reste également très favorable (réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu net imposable).

Pour toute question : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition

 

La Fondation HEC est reconnue d’utilité publique par décret du 5 juillet 1973 et a le statut de fondation abritante depuis 2010. Ainsi, votre don vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs.

 

La fiscalité française pour les donateurs individuels

Impôt sur le revenu

*applicable dans la limite de 20% du revenu net global imposable (l’excédent pouvant être reporté sur les 5 années suivantes)

Impôt sur le revenu  : 66% du montant de votre don est déductible dans la limite de 20% du revenu net imposable (Article 200 du C.G.I.)

  • Le donateur doit être fiscalement domicilié en France
  • Les dons peuvent être réalisés en numéraire ou en nature (à condition d’être sans contrepartie pour le donateur)
  • Lorsque les dons excèdent la limite de 20 %, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions

Exemple :
un don de 300 € = 1 semaine de scolarité pour un étudiant boursier
66 % x 300 € soit 198 € de réduction fiscale sur l’impôt sur le revenu. Votre don vous revient à 102€ après réduction fiscale .

Impôt sur la fortune

*dans la limite de 50 000€

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 75% du montant de votre don est déductible dans la limite de 50 000 euros par an. (Article 978 du C.G.I.)

  • Le donateur peut être résident fiscal hors de France.
  • Ouvrent droit à la réduction d’impôt les dons effectués en numéraire ainsi que les dons en pleine propriété de titres admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger
    Remarque : la plus-value sur les titres donnés est imposable au niveau du donateur
  • La réduction d’impôt est plafonnée à 50.000€ par an, soit un don maximum de 66.700K€ (50.000€ * 75%)
  • La réduction « ISF-PME » n’existe plus. Seul un don peut vous permettre de réduire votre IFI.
    A noter : l’intérêt fiscal peut cependant être limité pour un contribuable qui bénéficie du plafonnement de l’IFI

Les deux réductions d’impôt IR et IFI ne peuvent se combiner La fraction des versements donnant lieu à la réduction d’IFI ne peut pas ouvrir droit à réduction d’impôt sur le revenu mais ce qui n’a pas été utilisé pour la réduction IFI peut l’être pour la réduction IR (et vice versa)

Le saviez-vous ?

Vous pouvez aussi soutenir les projets de développement d’HEC Paris et bénéficier d’avantages fiscaux, via un legs, un contrat d’assurance-vie, une donation temporaire d’usufruit, une donation d’actions…


La fiscalité française pour les entreprises

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, le don est déductible à hauteur de 60% dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Lorsque le montant des dons dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes (Art 238 bis du C.G.I.).

Votre entreprise peut également développer une relation privilégiée avec le campus en rejoignant les entreprises partenaires de la Fondation HEC.
Plusieurs options sont possibles :
financer un centre de recherche, créer une chaire, financer des bourses étudiantes, devenir partenaires…  


Vos contacts pour les donateurs individuels :

Léa Sarica – Directrice du Développement – Fonds Annuel : 01 39 67 97 37 – sarica@hec.fr
Alice Gorge – Directrice du Développement – Grands Donateurs : 01 39 67 97 02 – gorge@hec.fr
Marianne Duval – Responsable des legs et autres libéralités : 01 39 67 98 87 – duval@hec.fr

Votre contact pour les entreprises :

Raphaëlle Gautier – Direction Carrières et Partenariat Entreprises : 01 39 67 73 58  – gautierra@hec.fr