La Fondation HEC est reconnue d’utilité publique par décret du 5 juillet 1973 et a le statut de fondation abritante depuis 2010. Ainsi, votre don vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs.

La fiscalité française pour les donateurs individuels

Impôt sur le revenu

*applicable dans la limite de 20% du revenu net global imposable (l’excédent pouvant être reporté sur les 5 années suivantes)

Impôt sur le revenu  : 66% du montant de votre don est déductible dans la limite de 20% du revenu net imposable (Article 200 du C.G.I.)

  • Le donateur doit être fiscalement domicilié en France
  • Les dons peuvent être réalisés en numéraire ou en nature (à condition d’être sans contrepartie pour le donateur)
  • Lorsque les dons excèdent la limite de 20 %, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions

Exemple :
un don de 300 € = 1 semaine de scolarité pour un étudiant boursier
66 % x 300 € soit 198 € de réduction fiscale sur l’impôt sur le revenu. Votre don vous revient à 102€ après réduction fiscale .

Impôt sur la fortune

*dans la limite de 50 000€

Impôt de Solidarité sur la Fortune : 75% du montant de votre don est déductible dans la limite de 50 000 euros par an. (Article 885-0 V bis A du C.G.I.)

  • Le donateur peut être résident fiscal hors de France.
  • Ouvrent droit à la réduction d’impôt les dons effectués en numéraire ainsi que les dons en pleine propriété de titres admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger
    Remarque : la plus-value sur les titres donnés est imposable au niveau du donateur
  • La réduction d’impôt est plafonnée à 50.000€ par an, soit un don maximum de 66.700K€ (50.000€ * 75%). La limite est abaissée à 45 000 € pour les personnes sollicitant cumulativement la réduction « ISF-dons » et « ISF-PME »)
    A noter : l’intérêt fiscal peut cependant être limité pour un contribuable qui bénéficie du plafonnement de l’ISF

Les deux réductions d’impôt IR et ISF ne peuvent se combiner La fraction des versements donnant lieu à la réduction d’ISF ne peut pas ouvrir droit à réduction d’impôt sur le revenu mais ce qui n’a pas été utilisé pour la réduction ISF peut l’être pour la réduction IR (et vice versa)

Le saviez-vous ?

Vous pouvez aussi soutenir les projets de développement d’HEC Paris et bénéficier d’avantages fiscaux, via un legs, un contrat d’assurance-vie, une donation temporaire d’usufruit, une donation d’actions…


La fiscalité française pour les entreprises

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, le don est déductible à hauteur de 60% dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Lorsque le montant des dons dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes (Art 238 bis du C.G.I.).

Votre entreprise peut également développer une relation privilégiée avec le campus en rejoignant les entreprises partenaires de la Fondation HEC.
Plusieurs options sont possibles :
financer un centre de recherche, créer une chaire, financer des bourses étudiantes, devenir partenaires…  


Vos contacts pour les donateurs individuels :

Léa Sarica – Directrice du Développement – Fonds Annuel : 01 39 67 97 37 – sarica@hec.fr
Alice Gorge – Directrice du Développement – Grands Donateurs : 01 39 67 97 02 – gorge@hec.fr
Marianne Duval – Responsable des legs et autres libéralités : 01 39 67 98 87 – duval@hec.fr

Votre contact pour les entreprises :

Raphaëlle Gautier – Direction Carrières et Partenariat Entreprises : 01 39 67 73 58  – gautierra@hec.fr