Don manuel et donation à la Fondation HEC éligibles :

*la partie du don supérieure à 66 667 € pourra faire l’objet d’une réduction au titre de l’IR

Donation en nue-propriété

Madame ou Monsieur Généreux, 75 ans, détient un patrimoine de 1 400 000 €  composé notamment d’un appartement qu’il/elle occupe et qui est évalué à 650 000 €.

Madame ou Monsieur Généreux est imposé à l’ISF au taux marginal de 0,70 %.
Il/Elle paie 3 200 € au titre de l’ISF et 5 610 € d’impôt sur le revenu au titre de sa retraite (tranche marginale de 30%).

En consentant à la Fondation HEC une donation en nue-propriété de son appartement, Madame ou Monsieur Généreux ne déclare plus que 30% de la valeur de l’appartement pour le calcul de l’ISF (soit 195 000 € au lieu de 650 000 €). De fait, il/elle n’est plus imposable à l’ISF.

Par ailleurs, Madame ou Monsieur Généreux peut déduire 66% de la valeur de l’usufruit du bien donné (soit 195 000 x 66% = 128 700 €) de son impôt sur le revenu dans la limite de 20% de son revenu imposable. Le surplus de réduction de l’impôt non utilisé est reportable sur cinq ans. De fait, Madame ou Monsieur Généreux ne sera plus imposable à l’impôt sur le revenu pendant 6 ans.

  • L’économie totale réalisée par Madame ou Monsieur Généreux grâce à la donation en nue-propriété de son appartement s’élève à 3 200 € par an jusqu’à son décès (ISF) + 33 660 € (soit 5 610 x 6) (IRPP)
  • A son décès, la Fondation HEC deviendra pleine propriétaire de l’appartement qu’elle vendra ou louera et dont elle affectera le produit de la vente ou des loyers au développement de l’école HEC et conformément aux volontés du donateur/de la donatrice.

Donation d’usufruit temporaire

Madame ou Monsieur Généreux détient un patrimoine de 1 400 000 € composé comme suit :

  • Un appartement évalué à 650 000 €
  • Divers comptes d’épargne pour un montant de 480 000 €
  • Des liquidités à hauteur de 70 000 €
  • Quelques oeuvres d’art estimées ensemble à 80 000 € exonérées de l’ISF
  • Et un portefeuille de titres évalué à 200 000 €

→ Le rendement annuel de ce portefeuille est d’environ 3% (soit 6 000 € / an).

Madame ou Monsieur Généreux est imposé(e) à l’ISF au taux marginal de 0,70 %.
Il/Elle paie 3 200 € au titre de l’ISF et 8 600 € au titre de l’IR (tranche marginale de 30%).

En consentant à la Fondation HEC une donation temporaire d’usufruit par acte notarié de son portefeuille de titres pour une durée de 3 ans, Madame ou Monsieur Généreux soustrait la valeur totale dudit portefeuille de sa déclaration ISF.
De fait, il/elle n’est plus imposable à l’ISF.

Par ailleurs, comme Madame ou Monsieur Généreux ne perçoit plus les revenus de son portefeuille de titres, il/elle ne paie pas non plus l’impôt y afférent.

  • L’économie totale réalisée par Madame ou Monsieur Généreux grâce à la donation temporaire d’usufruit s’élève à 15 000 € (3 200 x 3 + 1 800 x 3).
  • Et au cours de la même période, la Fondation HEC aura pu affecter, grâce à la générosité de Madame ou Monsieur Généreux, 18 000 € (6 000 x 3) au développement de l’école HEC.

Au terme de la donation, Madame ou Monsieur Généreux récupérera la pleine propriété de son portefeuille de titres. Il/Elle pourra aussi décider de proroger la donation temporaire d’usufruit d’une année supplémentaire (ou plus !) et bénéficiera encore des avantages fiscaux liés à cette opération.

Si Monsieur Madame ou Monsieur Généreux décède avant le terme de la donation temporaire d’usufruit, la nue-propriété du portefeuille de titres sera transmise à ses héritiers. Ces derniers ne seront donc pas taxés (au titre des droits de mutation à titre gratuit) sur la valeur du portefeuille en pleine propriété (mais seulement sur 77% de cette valeur – car l’usufruit d’une donation temporaire consentie pour 3 ans est évalué à 23% de la valeur de la pleine propriété -). Au terme de la donation, les héritiers de Madame ou Monsieur Généreux récupèreront l’usufruit des titres et en deviendront alors les pleins propriétaires.


Legs universel avec charge

Madame ou Monsieur Généreux, dont le patrimoine est évalué à 800 000 €, n’a ni enfant ni conjoint. Il/Elle a un frère, son seul héritier.

1er cas de figure 2e cas de figure
Mme ou M. Généreux ne rédige pas de testament en faveur de la Fondation HEC. Son frère héritera donc de tous ses biens. Mme ou M. Généreux désigne la Fondation HEC légataire universelle de sa succession, à charge pour elle de délivrer un legs particulier à son frère de 449 612,40 € nets de frais et droits.
Montant des droits à payer

(24 430 x 35%) +
(800 000 – 15 932 – 24 430) x 45%
= 350 387,60 €

Le legs particulier étant consenti net de frais et droits, la Fondation HEC prend à sa charge les droits de mutation dus par le frère de Mme ou M. Généreux.
Montant des droits à payer

(24 430 x 35%) +
(449 612,40 – 15 932 – 24 430) x 45%
= 192 713,18 €

Part nette revenant au frère de Mme ou M. Généreux
= 449 612,40 €

Part nette revenant à la Fondation HEC
= 0 €

Part nette revenant au frère de Mme ou M. Généreux
= 449 612,40 €

Part nette revenant à la Fondation HEC
(800 000 – 449 612,40 – 192 713,18)
= 157 674,42 €