Prélèvement à la source & générosité

Bonne nouvelle : le prélèvement à la source reste favorable à la générosité !

Comme l’a annoncé Edouard Philippe, Premier Ministre, le 4 septembre dernier sur TF1, les contribuables donateurs (soit 5,5 millions de foyers) bénéficieront d’une avance de 60% sur les réductions d’impôt liées à leurs dons le 15 janvier 2019.

 

Concrètement que se passe-t-il pour les dons ?
92% des donateurs français sont des donateurs fidèles, qui donnent chaque année régulièrement : ce sont ces donateurs qui sont visés par cette mesure d’avance.

Prenons l’exemple d’un donateur imposable qui donne 300 € chaque année à une fondation et qui bénéficie d’une réduction d’impôt de 66%.

1. Ce donateur a fait des dons à hauteur de 300€ en 2017
Il les a déclarés en juin 2018 dans sa déclaration 2018 sur les revenus 2017. En septembre 2018, le donateur reçoit son avis d’imposition et son reste à payer s’adapte en tenant compte de sa réduction d’impôt de 198 € (66% de 300 €)
Le 15 janvier 2019, ce donateur bénéficiera d’une avance de 60% de sa réduction d’impôt calculée sur ses dons faits en 2017, soit 118,80 € (60% de 198 €).

2. Ce donateur fait des dons à hauteur de 300€ en 2018
Il les déclarera en juin 2019 dans sa déclaration 2019 sur les revenus 2018. En septembre 2019, le donateur reçoit son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement, par l’Administration fiscale, du solde de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2018, soit 79,20 € (198 € de réduction d’impôt à laquelle il a droit  moins l’avance de 118,80 € déjà reçue en début d’année).
Le 15 janvier 2020, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt sur ses dons faits en 2018 de 60%, soit 118,80 €.

3. Ce donateur fait des dons à hauteur de 300€ en 2019
Il les déclarera en juin 2020 dans sa déclaration 2020 sur les revenus 2019. En septembre 2020, le donateur reçoit son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement, par l’Administration fiscale, du solde de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2019, soit 79,20 € (198 € de réduction d’impôt à laquelle il a le droit moins l’avance de 118,80 € de déjà reçue en début d’année).
Le 15 janvier 2021, ce donateur bénéficiera d’une avance de 60% de sa réduction d’impôt sur ses dons faits en 2019, soit 118,80 €.

 

Pour en savoir plus, contactez Léa Sarica, Directrice du Développement Donateurs, 01 39 67 97 37 ou sarica@hec.fr